Informations légales

Propriétaire du site

Visite de Marseille
139, rue Sainte
13007 Marseille
contact@visitedemarseille.com

Directeur de publication

Justine Coste
contact@visitedemarseille.com

Hébergeur

OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix – France.

Crédits photos

  • Visites de quartiers, Belsunce, Saint Victor, La Corniche : Xavier de Jauréguiberry
  • Visite de musées: photo : Jacqueline Poggi
  • Offrez une visite, bons plans le Panier: Marine Ricard
  • Autres photos : D.R

Droits / Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.,Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation de « Visite de Marseille » est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.

Conditions Générales d’Utilisation

Définitions

  • Contenu Editorial : désigne l’ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs.
  • Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l’utilisateur a enregistrées lors de son inscription au Service Spécifique proposés (à savoir l’accès à des documents au format pdf par exemple) et/ou fournies dans le cadre de l’utilisation des Services.
  • Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.
  • Formulaire : désigne le formulaire d’inscription ou de demande d’informations que l’utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
  • Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d’un document à un autre sur un même site web ou d’une page d’un site web à la page d’un autre site web.
  • Services : désigne l’ensemble des services, y inclus les services spécifiques, offerts aux utilisateurs par l’intermédiaire du site web.
  • Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d’Internet à l’adresse URL : http://www.visitedemarseille.com .
  • Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les services proposés par le site.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles « Visite de Marseille » fournit les services aux utilisateurs. Toute utilisation de l’un des Services offerts par « Visite de Marseille » se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Acceptation des CGU

L’utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès au site web www.spirul-in.com

« Visite de Marseille » se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le site www.visitedemarseille.com. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d’Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l’utilisateur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Droits de propriété intellectuelle : l’utilisateur reconnaît que « Visite de Marseille » est seul propriétaire des droits de propriété Intellectuelle afférents au site « Visite de Marseille » et à son contenu éditorial. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l’utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont « Visite de Marseille » pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.

L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données…). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de « Visite de Marseille ».

Toute représentation, reproduction ou extraction du contenu de son site web est interdite sans autorisation expresse et préalable de « Visite de Marseille ». Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle..
De même, toute utilisation du contenu à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

Les marques présentes sur http://www.visitedemarseille.com ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées en France et/ou à l’International sous différentes déclinaisons. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de et/ou de ces marques est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Responsabilité

L’utilisateur reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement dans l’utilisation du contenu éditorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce contenu éditorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.
« Visite de Marseille » apporte tout le soin qu’elle estime nécessaire à la constitution du contenu éditorial. Toutefois « Visite de Marseille » n’assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du contenu éditorial. A ce titre, « Visite de Marseille » ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation par l’Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le contenu éditorial.

« Visite de Marseille » n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et la création de liens hypertextes vers l’url http://www.visitedemarseille.com est soumis à l’accord expresse préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites de tiers à partir de www.visitedemarseille.com ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que « Visite de Marseille » approuve les éléments contenus sur ces sites. « Visite de Marseille » ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés n’engage en aucun cas la responsabilité de « Visite de Marseille ». « Visite de Marseille » ne donne donc aucune garantie concernant :

  • la véracité, l’actualité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites Web indexés;
  • la pertinence et l’exhaustivité des sites web indexés;
  • les difficultés d’accès et de fonctionnement de ces sites web.

L’utilisateur reconnaît que :

L’utilisation des Services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de « Visite de Marseille » ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;
« Visite de Marseille » ne garantit pas l’adéquation entre les informations présentées et les attentes de l’utilisateur;
« Visite de Marseille » ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par « Visite de Marseille » notamment du contenu et des opinions émises par l’utilisateur ou diffuser sur les sites extérieurs accessibles par le biais d’un lien hypertexte ;
« Visite de Marseille » ne saurait être tenu responsable de la diffusion des données par l’Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;
« Visite de Marseille » ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l’indisponibilité de son site web et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;
« Visite de Marseille » ne saurait être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

En outre, l’utilisateur garantit « Visite de Marseille » contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l’occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s’estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le site web et s’engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

Acceptation des risques de l’internet

L’utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

Que l’Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par « Visite de Marseille » et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;

Que la communication par l’Utilisateur d’informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;

Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

« Visite de Marseille » ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

« Visite de Marseille » ne saurait être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique de tout utilisateur et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

« Visite de Marseille » informe l’utilisateur de l’existence de règles et d’usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie.

Accessibilité

L’accès à l’url www.visitedemarseille.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
« Visite de Marseille » s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
« Visite de Marseille » s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. « Visite de Marseille » n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

« Visite de Marseille » se réserve le droit de refuser à tout utilisateur l’accès à tout ou partie du site « Visite de Marseille » unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’utilisateur reconnaît que « Visite de Marseille » ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l’accès de l’Utilisateur au site www.visitedemarseille.com

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
Toute personne désireuse de se procurer une offre présentée sur le site devra contacter « Visite de Marseille » afin de s’informer des conditions contractuelles et tarifaires.

Informatique et libertés

« Visite de Marseille » collecte des informations fournies par les utilisateurs par le biais de formulaires spécifiques. Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, « Visite de Marseille » s’engage à ce que tout traitement de données nominatives soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant. L’utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l’envoi d’un Email à la rubrique contact de notre site Internet à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l’Utilisateur.

« Visite de Marseille » s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.